Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 23 juin 2026

Sommaire :

• 1. Dispositions générales et mentions légales
• 2. Produits et disponibilité
• 3. Processus de commande et d'achat
• 4. Tarifs, taxes et réserve de propriété
• 5. Conditions et moyens de paiement
• 6. Expédition, livraison et retrait (Click & Collect)
• 7. Droit de rétractation et formulaire de retour
• 8. Garanties légales (Conformité et Vices cachés)
• 9. Responsabilité et force majeure
• 10. Protection des données personnelles (RGPD)
• 11. Règlement des litiges, médiation et droit applicable

1. Dispositions générales et mentions légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

La société ATELIER DU TEMPS, SARL au capital de 140 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 503 755 639, dont le siège social est situé 6 place Maréchal Joffre, 56400 AURAY, France (ci-après nommée "l'Éditeur" ou "le Vendeur").

Et d'autre part, toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet atelierdutemps.com (ci-après nommée "l'Acheteur" ou "le Client").

L'acceptation sans réserve des présentes CGV, en cochant la case dédiée lors du processus de commande, est un préalable obligatoire à la validation de tout achat. Le Client reconnaît disposer de la capacité juridique ou d'une autorisation pour s'engager au titre des présentes CGV.

2. Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente (montres, bijoux, accessoires) sont ceux décrits et présentés sur le site atelierdutemps.com. L'Éditeur apporte le plus grand soin à la fidélité des visuels et fiches techniques des produits. Toutefois, en raison des limites techniques de restitution des couleurs sur les différents écrans d'affichage, de légères variations de perception peuvent survenir et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les offres de produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles chez le Vendeur ou chez ses fournisseurs. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé sans délai et sera remboursé des sommes versées sous un délai maximal de 14 jours.

3. Processus de commande et d'achat

Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes :

1. Sélection des articles et ajout au panier de commande.
2. Vérification et validation du panier (détails, quantités et prix globaux).
3. Création ou connexion au compte client (saisie des coordonnées obligatoires).
4. Choix du mode de livraison ou de retrait en boutique (Click & Collect).
5. Lecture et acceptation obligatoire des présentes CGV.
6. Choix du moyen de paiement et validation définitive avec obligation de paiement.

La commande est considérée comme ferme et définitive dès la confirmation du paiement. L'Éditeur adresse au Client un e-mail de confirmation et de traitement de sa commande sous 24 heures maximum, récapitulant les informations contractuelles.

4. Tarifs, taxes et réserve de propriété

Les prix de vente des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable incluse au taux en vigueur), et hors frais de livraison ou d'emballage cadeau éventuels. Les frais de port applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Pour toute livraison en dehors de l'Union européenne ou vers les DOM-TOM, les éventuels droits de douane, taxes locales ou d'importation sont exclusivement à la charge et sous la responsabilité du Client.

Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété exclusive de la SARL ATELIER DU TEMPS jusqu'au complet paiement du prix en principal et accessoires. Le transfert des risques de perte et de détérioration est toutefois réalisé au profit du Client dès la livraison ou le retrait du produit.

5. Conditions et moyens de paiement

Le règlement des achats s'effectue en ligne via l'un des moyens de paiement sécurisés proposés :

• Carte Bancaire (via les interfaces bancaires hautement sécurisées de nos partenaires).
• Compte PayPal.
• Tout autre mode expressément proposé lors de la validation.

Le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires confidentielles du Client. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation finale. En cas de défaut de paiement ou de refus d'autorisation bancaire, le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou suspendre la commande sans préavis.

6. Expédition, livraison et retrait (Click & Collect)

a) Livraison postale

Les expéditions sont réalisées par **Colissimo suivi avec remise contre signature et assurance ad valorem** ajustée à la valeur de la commande. Les frais de port standard s'élèvent à 6,90 € et sont gratuits à partir de 300 € d'achats.

Les colis sont expédiés sous un délai habituel de **48 heures ouvrées** après réception complète du règlement. Le délai indicatif de livraison en France métropolitaine est de 2 à 4 jours ouvrés. À défaut d'accord spécifique, la livraison intervient au plus tard sous 30 jours à compter de la commande.

Sécurité : Afin de prévenir tout risque de vol, l'emballage externe des colis est totalement neutre et confidentiel (sans logo ni mention visible de marque ou d'horlogerie/bijouterie).

b) Retrait en boutique (Click & Collect)

Le Client peut sélectionner gratuitement l'option "Retrait en boutique" lors de sa commande. Les articles peuvent être retirés à l'Atelier du Temps (6 place Maréchal Joffre, 56400 Auray) aux horaires d'ouverture habituels. Le retrait exige la présentation d'une pièce d'identité en cours de validité au même nom et de l'e-mail de confirmation.

c) Réception et réserves

Le Client doit vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré. En cas de colis endommagé ou incomplet, le Client doit impérativement refuser le colis auprès du transporteur ou formuler des réserves écrites précises sur le bon de transport, et en informer le service client de l'Éditeur sous 3 jours francs.

7. Droit de rétractation et formulaire de retour

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un **délai de 14 jours calendaires** à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Conditions de retour :

Les articles retournés doivent être dans un **état strictement neuf et complet** : non portés, non modifiés (ex : bracelets ajustés), accompagnés de leur écrin d'origine intact, certificats de garantie, manuels et accessoires. Tout produit retourné endommagé, sali ou incomplet ne sera ni remboursé ni échangé.

Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Client. Il est vivement conseillé d'utiliser un mode d'expédition avec suivi et assurance adéquate.

Adresse de retour :

L'Atelier du Temps - Service Client (Retours), 6 Place Maréchal Joffre, 56400 AURAY, France.

8. Garanties légales (Conformité et Vices cachés)

Le Client bénéficie de plein droit de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Garantie légale de conformité (Code de la consommation - art. L. 217-3 et suivants) :

• Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
• Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation.
• Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant sa délivrance.

Garantie des vices cachés (Code civil - art. 1641 et suivants) :

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

9. Responsabilité et force majeure

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau internet (coupures de service, intrusion extérieure, virus informatiques).

Le Vendeur n'est pas responsable des retards ou manquements à ses obligations contractuelles si ces derniers résultent d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et les tribunaux français.

10. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande, à la facturation et à l'expédition. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant par e-mail à : atelier.du.tps@orange.fr.

11. Règlement des litiges, médiation et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à l'application de la loi française. En cas de contestation ou de litige, le Client s'adressera en priorité au service clientèle de l'Atelier du Temps afin de rechercher une solution amiable.

Médiation de la consommation :

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, pour tout litige de consommation qui n'aurait pas trouvé d'accord amiable avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé.

[Indiquez ici le nom et le site internet de votre médiateur de la consommation agréé, ex : MCP Médiation - www.mcpmediation.org, ou AME Conso]

À défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.